Actualités

4
Juil

Document d’information sur la relation de travail

Une nouvelle formalité à l’embauche s’impose aux entreprises depuis le 1er novembre 2023. Une de plus. Même si cette obligation nouvelle suscite encore des questions, nous vous proposons de défricher le terrain afin de ne pas être pris au dépourvu quand un salarié vous en fera la demande ! Obligation nouvelle. La signature du contrat de travail doit désormais s’accompagner

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10
Juin

BONUS SCHEMES : SHOULD THEY BE TRANSLATED INTO FRENCH?

Il n’y a pas si longtemps, dans une affaire que le cabinet défendait, le conseil de prud’hommes avait condamné l’entreprise sur le fondement de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui a imposé l’usage du français dans les actes officiels en… 1539, oui au XVIe siècle, du temps de François Ier ! Cette référence à un texte vieux de près de cinq siècles nous

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8
Avr

J’AI EMBAUCHÉ UN TRAVAILLEUR SANS-PAPIERS !

Embaucher un salarié sans permis de travail peut arriver sans même en avoir conscience. Ainsi, l’entreprise a pu se fier à un titre de séjour qui s’avère être un faux ou appartenir à une autre personne. Moins visible, le salarié peut avoir été embauché par une filiale d’un autre pays européen puis avoir été muté en France. Or, contrairement à

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7
Fév

DEMANDE DE PRÉCISION DES MOTIFS DE LICENCIEMENT : ATTENTION, DANGER !

La lettre de licenciement est une pièce maîtresse du contentieux de la rupture du contrat de travail. Raison pour laquelle une demande de précision du motif de licenciement, émanant d’un salarié tout juste licencié, doit vous inciter à une relecture critique de la lettre de licenciement que vous venez de lui envoyer (code du trav. art. L. 1235-2). Car cette

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9
Mai

3 conseils pour réussir une lettre de licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude fourmille de chausse-trappes. L’actualité nous donne l’occasion de faire un focus sur la lettre de licenciement et de rappeler que le bien-fondé du licenciement tient parfois à peu de choses : une vérification et un mot… qui ne sont prévus par aucun texte !   1/ S’assurer que le délai de contestation de l’avis d’inaptitude a expiré Rappelons

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5
Avr

LE CHARME VENENEUX DES CLAUSES DE MOBILITE INTRAGROUPE

Nos clients s’étonnent souvent de l’absence de clause de mobilité intragroupe dans les modèles de contrat de travail que nous rédigeons pour eux. Une clause qui leur permettrait de muter un salarié d’une filiale à l’autre, parfois à l’étranger, au gré des besoins du groupe et de l’évolution de sa carrière. Non seulement ça n’est pas possible mais il faut

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1
Mar

EMPLOYER DES FONCTIONNAIRES DETACHES : LE CHOC DES CULTURES

Parmi les passerelles imaginées par la fonction publique pour permettre à ses agents de travailler dans le privé, le détachement est une formule très plébiscitée. Elle présente en effet de nombreux avantages : l’entreprise peut inscrire la relation dans la durée (le détachement dit « longue durée » peut être renouvelé indéfiniment). L’agent, quant à lui, peut enrichir son expérience professionnelle et

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25
Jan

LAISSER POURRIR UNE SITUATION HUMAINE : LE PRIX DE L’INACTION

Certains dirigeants croient sécuriser leur business en ne se séparant pas de salariés qui posent problème. Ils font avec, les changent de service lorsqu’il n’est plus possible de les maintenir dans leur poste actuel, font des compromis en espérant que la situation, à défaut de s’arranger, ne dégénère pas. La peur de ne pas pouvoir motiver le licenciement et de

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6
Déc

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES : ON A TOUT FAIT SAUF ÇA !

C’est ce que me disait, découragé, un dirigeant pour lequel je réalisais un audit de conformité.   Ce document au nom énigmatique (DUERP) est souvent relégué à la fin de la « to do » liste des formalités juridiques. Bonne nouvelle : l’assurance maladie vient de mettre en ligne un outil interactif, très bien fait, pour permettre à l’employeur de réaliser son DUERP,

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18
Nov

Avez-vous pensé que vous pouviez être enregistré pendant vos entretiens avec les salariés ?

La pratique est courante, pour ne pas dire systématique. Jusqu’à présent, et nous continuons à le penser, le procédé nous paraissait contestable et donc inexploitable : comment garantir l’identité de la personne enregistrée ? Comment être certain que l’enregistrement est complet et fidèle ? Sans compter que tous les coups ne sont pas permis aux prud’hommes. Mais il faut bien admettre que dans

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