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J’AI EMBAUCHÉ UN TRAVAILLEUR SANS-PAPIERS !
Embaucher un salarié sans permis de travail peut arriver sans même en avoir conscience. Ainsi, l’entreprise a pu se fier à un titre de séjour qui s’avère être un faux ou appartenir à une autre personne. Moins visible, le salarié peut avoir été embauché par une filiale d’un autre pays européen puis avoir été muté en France. Or, contrairement à
DEMANDE DE PRÉCISION DES MOTIFS DE LICENCIEMENT : ATTENTION, DANGER !
La lettre de licenciement est une pièce maîtresse du contentieux de la rupture du contrat de travail. Raison pour laquelle une demande de précision du motif de licenciement, émanant d’un salarié tout juste licencié, doit vous inciter à une relecture critique de la lettre de licenciement que vous venez de lui envoyer (code du trav. art. L. 1235-2). Car cette
3 conseils pour réussir une lettre de licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude fourmille de chausse-trappes. L’actualité nous donne l’occasion de faire un focus sur la lettre de licenciement et de rappeler que le bien-fondé du licenciement tient parfois à peu de choses : une vérification et un mot… qui ne sont prévus par aucun texte ! 1/ S’assurer que le délai de contestation de l’avis d’inaptitude a expiré Rappelons
LE CHARME VENENEUX DES CLAUSES DE MOBILITE INTRAGROUPE
Nos clients s’étonnent souvent de l’absence de clause de mobilité intragroupe dans les modèles de contrat de travail que nous rédigeons pour eux. Une clause qui leur permettrait de muter un salarié d’une filiale à l’autre, parfois à l’étranger, au gré des besoins du groupe et de l’évolution de sa carrière. Non seulement ça n’est pas possible mais il faut
EMPLOYER DES FONCTIONNAIRES DETACHES : LE CHOC DES CULTURES
Parmi les passerelles imaginées par la fonction publique pour permettre à ses agents de travailler dans le privé, le détachement est une formule très plébiscitée. Elle présente en effet de nombreux avantages : l’entreprise peut inscrire la relation dans la durée (le détachement dit « longue durée » peut être renouvelé indéfiniment). L’agent, quant à lui, peut enrichir son expérience professionnelle et
LAISSER POURRIR UNE SITUATION HUMAINE : LE PRIX DE L’INACTION
Certains dirigeants croient sécuriser leur business en ne se séparant pas de salariés qui posent problème. Ils font avec, les changent de service lorsqu’il n’est plus possible de les maintenir dans leur poste actuel, font des compromis en espérant que la situation, à défaut de s’arranger, ne dégénère pas. La peur de ne pas pouvoir motiver le licenciement et de
DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES : ON A TOUT FAIT SAUF ÇA !
C’est ce que me disait, découragé, un dirigeant pour lequel je réalisais un audit de conformité. Ce document au nom énigmatique (DUERP) est souvent relégué à la fin de la « to do » liste des formalités juridiques. Bonne nouvelle : l’assurance maladie vient de mettre en ligne un outil interactif, très bien fait, pour permettre à l’employeur de réaliser son DUERP,
Avez-vous pensé que vous pouviez être enregistré pendant vos entretiens avec les salariés ?
La pratique est courante, pour ne pas dire systématique. Jusqu’à présent, et nous continuons à le penser, le procédé nous paraissait contestable et donc inexploitable : comment garantir l’identité de la personne enregistrée ? Comment être certain que l’enregistrement est complet et fidèle ? Sans compter que tous les coups ne sont pas permis aux prud’hommes. Mais il faut bien admettre que dans
Président d’association : vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement, avez-vous pensé à vérifier l’étendue de vos pouvoirs ?
En principe, le président d’une association peut signer une lettre de licenciement sans avoir à solliciter l’autorisation préalable du conseil d’administration, sauf si les statuts en disposent autrement (Cass. soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781). Qu’en est-il lorsque les statuts sont muets sur la question du licenciement (tout comme celle du recrutement) ? Faut-il considérer que cette compétence revient par principe
Vous venez de signer une rupture conventionnelle, avez-vous pensé à lever la clause de non concurrence ?
S’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, l’employeur doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention, nonobstant toute stipulation ou disposition contraires (Cass. Soc., 26 janvier 2022, n° 20-15.755). Jusqu’à présent, la cour de cassation admettait que le délai prévu pour lever la clause commence à courir à compter de la date