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LAISSER POURRIR UNE SITUATION HUMAINE : LE PRIX DE L’INACTION
Certains dirigeants croient sécuriser leur business en ne se séparant pas de salariés qui posent problème. Ils font avec, les changent de service lorsqu’il n’est plus possible de les maintenir dans leur poste actuel, font des compromis en espérant que la situation, à défaut de s’arranger, ne dégénère pas. La peur de ne pas pouvoir motiver le licenciement et de
DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES : ON A TOUT FAIT SAUF ÇA !
C’est ce que me disait, découragé, un dirigeant pour lequel je réalisais un audit de conformité. Ce document au nom énigmatique (DUERP) est souvent relégué à la fin de la « to do » liste des formalités juridiques. Bonne nouvelle : l’assurance maladie vient de mettre en ligne un outil interactif, très bien fait, pour permettre à l’employeur de réaliser son DUERP,
Avez-vous pensé que vous pouviez être enregistré pendant vos entretiens avec les salariés ?
La pratique est courante, pour ne pas dire systématique. Jusqu’à présent, et nous continuons à le penser, le procédé nous paraissait contestable et donc inexploitable : comment garantir l’identité de la personne enregistrée ? Comment être certain que l’enregistrement est complet et fidèle ? Sans compter que tous les coups ne sont pas permis aux prud’hommes. Mais il faut bien admettre que dans
Président d’association : vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement, avez-vous pensé à vérifier l’étendue de vos pouvoirs ?
En principe, le président d’une association peut signer une lettre de licenciement sans avoir à solliciter l’autorisation préalable du conseil d’administration, sauf si les statuts en disposent autrement (Cass. soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781). Qu’en est-il lorsque les statuts sont muets sur la question du licenciement (tout comme celle du recrutement) ? Faut-il considérer que cette compétence revient par principe
Vous venez de signer une rupture conventionnelle, avez-vous pensé à lever la clause de non concurrence ?
S’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, l’employeur doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention, nonobstant toute stipulation ou disposition contraires (Cass. Soc., 26 janvier 2022, n° 20-15.755). Jusqu’à présent, la cour de cassation admettait que le délai prévu pour lever la clause commence à courir à compter de la date
Avez-vous pensé à évaluer la charge de travail de vos collaborateurs en forfait-jours ?
Le premier semestre vient de s’écouler et beaucoup d’accords collectifs sur les forfaits-jours ont prévu un entretien semestriel de suivi de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Sans cet entretien de suivi, l’application du forfait-jours peut être écartée. Ce qui signifie que le salarié revient à 35 heures et qu’il peut obtenir le paiement des heures supplémentaires réalisées sur