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Président d’association : vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement, avez-vous pensé à vérifier l’étendue de vos pouvoirs ?
En principe, le président d’une association peut signer une lettre de licenciement sans avoir à solliciter l’autorisation préalable du conseil d’administration, sauf si les statuts en disposent autrement (Cass. soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781). Qu’en est-il lorsque les statuts sont muets sur la question du licenciement (tout comme celle du recrutement) ? Faut-il considérer que cette compétence revient par principe
Avez-vous pensé à évaluer la charge de travail de vos collaborateurs en forfait-jours ?
Le premier semestre vient de s’écouler et beaucoup d’accords collectifs sur les forfaits-jours ont prévu un entretien semestriel de suivi de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Sans cet entretien de suivi, l’application du forfait-jours peut être écartée. Ce qui signifie que le salarié revient à 35 heures et qu’il peut obtenir le paiement des heures supplémentaires réalisées sur