MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE VBO Avocats

Date de dernière modification du document : le 1er octobre 2022

1. Le site VBO Avocats
Le site accessible via l’URL « www.vbo-avocats.com » (ci-après le « Site ») est édité par Valérie Bogaert.
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 88 31 08 87
Email: contact@vbo-avocats.com

Directeur de la publication : Valérie BOGAERT

Les avocats membres de VBO Avocats sont régulièrement inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Paris et les règles professionnelles qui leurs sont applicables sont (i) le Règlement intérieur du Barreau de Paris, et (ii) le Règlement intérieur national de la profession d’avocats.

Le Site est hébergé par Infomaniack

Le Site fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet VBO Avocats.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Protection des données personnelles
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Dans le cadre de l’utilisation du Site, VBO Avocats collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site en qualité de responsable de traitement pour permettre la gestion d’actions de communication (newsletter, lettres d’information, évènements…) auprès de ses clients et prospects, l’examen et le traitement des candidatures des candidats, et la fourniture des services du Site et, le cas échéant, l’analyse de la navigation sur le Site. Les caractéristiques de ces traitements, ainsi que les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité de VBO Avocats, accessible ici.

Les données à caractère personnel collectées par VBO Avocats via le Site ou par tout autre moyen sont traitées sous la responsabilité de VBO Avocats dont les cordonnées sont susmentionnées.

Conformément à la réglementation, outre le droit de porter réclamation devant l’autorité compétente, chaque personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement pour un motif légitime ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Par ailleurs, si le consentement est la base légale du traitement des données à caractère personnel, la personne concernée peut le retirer à tout moment.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL les droits précités peuvent être exercés à tout moment auprès de VBO Avocats en adressant sa demande à l’adresse postale suivante : VBO Avocats, 9 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris ou par email à contact@vbo-avocats.com. Si VBO Avocats a un doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits, elle pourra demander à la personne concernée un justificatif d’identité.

L’opposition au traitement des données à caractère personnel par une personne concernée peut avoir pour conséquence d’empêcher VBO Avocats de traiter sa demande, ce qui ne saurait lui être reproché.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1. Objet
Le Site a pour objet de présenter l’activité de VBO Avocats.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

2. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, y compris les logiciels, et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de VBO Avocats, il est strictement interdit de reproduire, copier, représenter, diffuser, publier, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou moyen que ce soit, à d’autres fins que de consultation personnelle, ainsi que de les modifier, traduire, arranger ou les adapter en tout ou partie et de créer des œuvres dérivées. Il est aussi interdit de décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

Les analyses et courtes citations de parties du Site sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « VBO Avocats – document issu du site Internet www.vbo-avocats.com – Tous droits réservés ».

3. Crédits
Les crédits des créations du Site sont les suivants : (i) Adobe Stock pour les photos , (ii) INTERSECTION Conseil et Création pour le webdesign.

4. Responsabilité
Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information précontractuelle relative aux prestations de VBO Avocats, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par VBO Avocats dans le cadre de son activité.

VBO Avocats s’engage à faire tout son possible pour que le Site soit accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que VBO Avocats jugerait utiles d’effectuer. L’accès au Site peut aussi être limité ou interrompu en raison de dysfonctionnements ou d’interruptions des systèmes informatique et de télécommunications.
VBO Avocats ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

Par conséquent, VBO Avocats ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé, ou qui pourrait être causé, à l’utilisateur en raison (i) des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent Site, (ii) d’éventuelles indisponibilités, ralentissements et/ou difficultés d’accès au Site causés par une défaillance ou une insuffisance de la connexion internet de l’internaute, et (ii) de la défaillance de sécurité ou de toute autre défaillance, notamment la présence d’un programme malveillant, et/ou toute incompatibilité des matériels, logiciels et systèmes d’exploitation utilisés par l’utilisateur pour accéder au Site.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication de VBO Avocats.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de VBO Avocats, notre cabinet n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Cependant, VBO Avocats s’engage à contrôler de manière régulière le contenu de ces sites afin de s’assurer qu’il est conforme aux Principes Essentiels de la profession d’avocat.

5. Modification des conditions générales d’utilisation
VBO Avocats se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date de dernière modification : le 1er octobre 2022

ARTICLE 1. PREAMBULE
En notre qualité de responsable de traitement, nous sommes très attentifs au respect de la vie privée de nos interlocuteurs et nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs données à caractère personnel.

A ce titre, l’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous informer de nos pratiques concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018, et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) (ci-après la « Réglementation»).

ARTICLE 2. DEFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Cookie » : désigne le fichier enregistré et/ou lu par votre navigateur sur votre terminal, lors de la connexion de votre terminal, ou tout autre objet connecté, sur le site (Ordinateur, smartphone, tablette tactile…) ;
• « Candidat » : désigne toute personne souhaitant postuler à un poste susceptible de nous intéresser ;
• « Client » : désigne tout personne physique ou morale avec laquelle nous contractons afin de lui fournir, sur sa demande, nos prestations juridiques ;
• « Données » : désignent les données à caractère personnel des Personnes Concernées, à savoir des informations permettant de les identifier directement ou indirectement, collectées et traitées notamment à l’occasion de l’utilisation du Site pour la demande de contact, l’inscription à nos publications, l’envoi d’une candidature, etc. ;
• « Fournisseur » : désigne le contact de la personne physique ou morale nous fournissant des biens ou des services ;
• « Publications » : désignent nos lettres d’information et/ou articles auxquels vous vous êtes inscrits et/ou abonnés afin de les recevoir directement dans votre boite de réception, à savoir notamment newsletters, lettres d’actualité etc.
• « Pays Tiers » : désignent tout Etat non-membre de l’Union européenne ne bénéficiant d’aucune décision d’adéquation prononcée dans le respect de l’article 45 du RGPD ;
• « Personne concernée » : désigne toute personne dont les Données font l’objet d’un traitement sous notre responsabilité ;
• « Politique de confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité destinée à vous informer, en votre qualité de « Personne Concernée, (i) des caractéristiques des traitements de vos Données collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou dans le cadre de notre activité et (ii) des engagements que nous prenons, en notre qualité de Responsable de traitement, pour respecter vos Données et vous permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui vous sont conférés par la Réglementation ;
• « Prospect » : désigne toute personne identifiée comme pouvant être intéressée par nos prestations juridiques, et n’ayant pas acquis la qualité de Client ;
• « Réseaux Sociaux de VBO Avocats » : désignent l’ensemble des réseaux sociaux que nous gérons et relayés par le Site, à savoir :
LinkedIn accessible à l’adresse (à compléter) («LinkedIn ») ou toute autre adresse URL se rapportant à un contenu que nous produisons ou contrôlons ;
• « Responsable de traitement » : désigne VBO Avocats qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données ;
• « Nous » : désigne VBO Avocats, responsable de traitement des données à caractère personnel ;
• « Site » : désigne les page web accessibles via les adresses url suivantes : « www.vbo-avocats.com », et « www.vbo-avocats.fr », 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que nous jugerions utiles d’effectuer ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne amenée à utiliser le Site.

ARTICLE 3. COORDONNEES DE VBO Avocats ET DU POINT DE CONTACT
VBO Avocats est responsable de l’ensemble des traitements décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative aux présentes ou pour exercer vos droits, veuillez adresser un courriel à contact@vbo-avocats.com.

ARTICLE 4. MODALITES DES COLLECTES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
(a) Collecte directe

En qualité de Responsable de traitement, nous collectons et traitons deux (2) catégories de Données :

4.1 Données d’identification
Pour adresser une demande de contact, effectuer l’ouverture d’un dossier, une demande d’inscription aux Publications nous requérons la fourniture de données d’identification, et notamment le nom, le prénom, l’adresse du domicile, le code postal, l’adresse email, le numéro de téléphone.

Dans les formulaires de contact figurant sur les Sites, seuls les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de nous permettre de vous recontacter, et de vous adresser nos Publications.

A défaut de réponse dans ces champs, le traitement de votre demande ne pourra pas être effectué.

Les réponses dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

4.2 Données professionnelles
Pour adresser une demande de contact, effectuer l’ouverture d’un dossier ou déposer sa candidature, nous requérons la fourniture de données d’identification telles que le nom, prénom, adresse email, téléphone, code postal, ville, mais également des données relatives au niveau d’études, aux années d’expérience professionnelles, à la fonction occupée, aux prétentions salariales et à la fourniture du curriculum vitae.

(b) Collecte indirecte

Dans le cadre des missions que nous effectuons pour nos clients, nous collectons également certaines données à caractère personnel de manière indirecte par leur intermédiaire.

Les données ainsi collectées sont celles strictement nécessaires à l’accomplissement de nos missions, et sont listées ci-après : données d’identification client, données relatives aux dossiers, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.

Dans le cadre du recrutement de candidats, nous pouvons également être amenés à recueillir des Données de manière indirecte par l’intermédiaire notamment de plateformes de recrutement.

Les données ainsi collectées sont celles strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et sont listées ci-après : nom prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, données relatives au niveau d’études, aux années d’expérience professionnelles, à la fonction occupée, aux prétentions salariales et à la fourniture du curriculum vitae.

ARTICLE 5. PERSONNES CONCERNEES ET CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT
En qualité de Responsable de traitement, nous collectons et traitons des Données relatives aux catégories de personnes et selon les caractéristiques listées ci-dessous.

*A l’issue de ces durées de conservation, vos Données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou règlementaires applicables. Aux termes de ces périodes, vos Données seront effacées, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6. CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES
Nous adoptons des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité de vos Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures font l’objet d’un suivi et de vérifications ainsi que d’une actualisation régulière, en tenant compte du contexte du traitement, du niveau de risque identifié, selon une démarche rigoureuse.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES ET TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Les Données nous sont strictement destinées, à notre personnel employé et à notre personnel technique spécifiquement habilité, dans le respect des finalités listées à l’article 5.

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines des Données à nos partenaires et les personnes avec qui nous travaillons dans le but de traiter vos demandes, sous réserve de votre consentement lors de la collecte de vos Données. Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.

Nous garantissons que vos Données ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans votre accord.

Nous ne commercialisons ou ne louons pas vos Données à des tiers.

Au titre de circonstances particulières, nous pouvons être amenés à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et administratives.

Nous procédons à des transferts de Données vers des Pays Tiers dans lesquels sont situés certains de nos partenaires, avec lesquels nous avons conclu des clauses contractuelles types, ou sous réserve de signer des clauses contractuelles types et de mettre en œuvre des mesures supplémentaires afin d’assurer que les Etats-Unis ne portent pas atteinte au niveau de protection essentiellement équivalent garanti par le RGPD (Décision d’invalidation du Privacy Shield, CJUE, 16/07/2020 C-113/18, SCHREMS II).

ARTICLE 8. L’ACCES AUX RESEAUX SOCIAUX DE VBO Avocats
Le Site permet d’accéder aux pages de nos Réseaux Sociaux en cliquant sur les onglets présents sur le Site.

Cet accès nécessite que vous acceptiez également les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux, et ce indépendamment de la Politique de Confidentialité, qui sont disponibles aux adresses suivantes :

Politique de confidentialité de LinkedIn

ARTICLE 9. DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTES
En votre qualité de « Personne Concernée », vous disposez des droits ci-après listés :

– d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données vous concernant, le ou les destinataires des Données etc.

– d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;

– d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts ;

– d’un droit à l’effacement de vos Données pour les motifs suivants :

• Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
• Vous avez retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement de vos Données ;
• Vous vous opposez au traitement des Données et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement;
• Les Données ont été traitées illégalement ;
• Les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle nous pourrions être soumis ;
• Les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

– d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles vous souhaitez que soient conservées et communiquées, après votre mort, vos Données que nous avons collectées et traitées ;

– d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données vous permettant de recevoir les Données que vous nous avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que nous, en tant que responsable de traitement à qui les Données ont été initialement communiquées, ne puissions y faire obstacle.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits précités, vous pouvez adresser votre demande :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vbo-avocats.com ;
• par courrier postal à l’adresse suivante : Valérie BOGAERT, avocat, 9 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris;

Dans l’hypothèse où vous exercez l’un de ces droits par voie électronique, les Données vous seront fournies, le cas échéant, par voie électronique lorsque cela est possible, sauf à ce que vous ayez demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

Dans le cas où vous jugerez que nos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous disposez d’une possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 10. COOKIES
Les Cookies sont de petits fichiers de petite taille qui ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur un site internet.

(a) Les Cookies strictement nécessaires (« cookies techniques »)

Certains Cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur. Conformément à l’article 82 de la LIL, le consentement de l’Utilisateur n’est pas sollicité pour l’usage de ces Cookies qui génèrent un traitement de Données nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir la bonne gestion technique du Site.

Il s’agit principalement de Cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session (par exemple pour assurer l’authentification de l’Utilisateur en mémorisant le moyen d’authentification pendant une session, ou encore le choix d’une langue par défaut, etc.).

(b) Les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« Cookies non-techniques »)

Les Cookies que nous utilisons enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent d’adapter du contenu à vos intérêts.

Parmi ces Cookies figurent des Cookies de tiers qui peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. Ces Cookies ont pour finalités le partage de contenus de réseaux sociaux ainsi que l’analyse de votre navigation.

Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite, afin de vous informer préalablement au dépôt de ces cookies et de leurs finalités précises et de vous permettre, le cas échéant, d’accepter ou de refuser les cookies liés à l’affichage de contenus personnalisés, à la publicité ciblée et aux statistiques en s’opposant à leur dépôt sur leur terminal.

Une fois ces réglages effectués, ils sont eux-mêmes enregistrés par le biais d’un cookie afin de les conserver en mémoire.

Vous pouvez accepter, refuser ou restreindre le dépôt de Cookies non-techniques sur votre terminal en cliquant sur le bouton « Accepter », « Refuser » ou « Paramétrer les cookies ». Cette dernière fonctionnalité permettra à l’Utilisateur de gérer ses choix en lui allouant la possibilité de modifier son consentement en fonction des finalités poursuivies par cookie. Par ailleurs, vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce à l’icône « Gérer mes cookies » située en bas à gauche de votre écran.

Vous avez également la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous les Cookies non-techniques, être avisé quand un Cookie est envoyé, ou enfin, définir que vous ne souhaitez pas recevoir de tels Cookies.

Les informations fournies par les Cookies non-techniques peuvent nous aider à mieux analyser votre navigation sur le Site.

La durée de conservation des choix (consentement ou refus) au dépôt de cookies n’excèdera pas six (6) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, à l’exception des cookies de mesure d’audience qui pourront être conservés pendant une durée de treize (13) mois au maximum et les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs pendant une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

ARTICLE 11. REALISATION DE STATISTIQUES
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos Données à des fins statistiques et analytiques pour analyser le taux de fréquentation du Site et vos préférences aux fins d’améliorer le Site.

De même, nous pouvons être amenés à collecter et traiter votre adresse IP à des fins statistiques et analytiques pour analyser le taux de fréquentation des Réseaux Sociaux de VBO Avocats.

Comme indiqué dans le tableau figurant ci-dessus, ces traitements reposent sur l’intérêt légitime que nous poursuivons, dont le développement de notre activité.

ARTICLE 12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité et nous vous en informerons préalablement par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site.